Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties.

3 septembre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Utilisation du site

L’accès au site est réservé à un usage strictement professionnel. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Responsabilité

La responsabilité de la plateforme est limitée aux seuls dommages directs et prouvés résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’application des présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente du siège de la plateforme.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-après pour une meilleure compréhension de chaque partie.

Plateforme: La société qui édite et exploite la plateforme de conseil en achats financiers.
Utilisateur: Toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un utilisateur enregistré.
Services: L’ensemble des services, fonctionnalités et contenus proposés sur la plateforme.

Engagements des parties

Les responsabilités de chaque partie sont précisées afin d’assurer un usage conforme et sécurisé du site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
L’utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle de la plateforme.
La plateforme met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données.

Pratiques interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites pour garantir la sécurité et l’intégrité de la plateforme et de ses utilisateurs.

Utiliser le site à des fins frauduleuses ou en violation de la loi.
Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Tenter d’accéder aux informations d’autres utilisateurs sans autorisation.
Diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions ou l’utilisation du site, veuillez utiliser le formulaire de contact.

E-mail: content@quenariveos.sbs

Téléphone: +33 (0)8 46-14-62-21

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’effet: 3 septembre 2026 Version: v2026-09

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